Dernière mise à jour : Janvier 2016

Kellogg Canada Inc.

ÉNONCÉ RELATIF À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le présent Énoncé relatif à la protection de la vie privée a pour objectif de vous informer sur les types de renseignements personnels que Kellogg Canada Inc. (ci-après désignée par « nous ») recueille, utilise et divulgue. Il explique comment nous utilisons et divulguons ces renseignements, les choix que vous pouvez exercer dans le cadre de leur utilisation et de leur divulgation ainsi que les moyens par lesquels vous pouvez les corriger.

Nous nous soucions de la protection de votre vie privée, comme le démontre notre respect des lois et règlements applicables en la matière au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Nous traiterons les renseignements personnels conformément à la version de l’énoncé qui était en vigueur au moment où ils ont été recueillis ainsi qu’à notre Politique sur la protection de la vie privée, à moins que vous ne consentiez à ce qu’ils soient traités différemment.

Le présent énoncé s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons ou recevons de quelque source que ce soit, notamment nos sites Web et d’autres plateformes en ligne (les « sites »). Nous vous invitons à lire le présent Énoncé relatif à la protection de la vie privée avant de nous remettre vos renseignements personnels et d’utiliser n’importe lequel des sites. En nous remettant vos renseignements personnels ou en utilisant n’importe lequel des sites, vous nous indiquez que vous acceptez les modalités du présent Énoncé relatif à la protection de la vie privée. Si vous ne les acceptez pas dans leur intégralité, ne nous fournissez aucun renseignement personnel et n’utilisez aucun des sites.

  1. Collecte des renseignements personnels

    1. À quelles sociétés le présent énoncé s’applique-t-il ?

      Le présent énoncé s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par Kellogg Canada Inc.

    2. Qu’entend-on par renseignements personnels ?

      Tout renseignement factuel ou subjectif à propos d’une personne identifiable est considéré comme personnel. Vos renseignements personnels peuvent inclure, sans y être limités, vos nom, adresse, numéros de téléphone, sexe, adresse électronique, numéros d’identification, etc. Toutefois, les renseignements personnels ne comprennent pas ceux utilisés uniquement pour communiquer avec vous en ce qui concerne votre emploi, entreprise ou profession, tels que votre nom, nom du poste occupé ou titre, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel ou une adresse électronique professionnelle.

    3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

      Nous recueillerons toujours vos renseignements personnels de façon honnête et licite. Voici quelques exemples de situations où vous nous fournissez vos renseignements personnels : lorsque vous remplissez un bulletin de participation à un concours, lorsque vous nous demandez un produit en promotion ou lorsque vous communiquez avec le service des Relations avec les consommateurs. Vous nous fournissez également vos renseignements personnels lorsque vous utilisez un de nos sites, notamment lors de la création d’un compte, de votre participation à un concours ou à un sondage ou de votre inscription à la réception de communications par courriel. Nous obtenons parfois vos renseignements personnels par des tiers fournisseurs de services.

      Nous recueillons vos données démographiques, telles que votre sexe et votre code postal, lorsque vous nous fournissez ces renseignements. Elles servent notamment à personnaliser votre expérience sur les sites et dans les communications que vous recevez de notre part. À l’occasion, des renseignements qui ne permettent pas d’établir l’identité de quelque utilisateur que ce soit peuvent être compilés et partagés avec nos sociétés affiliées et avec des tierces parties, tel qu’il est décrit dans l’article III ci-dessous.

      Qu’en est-il des enfants ? Généralement, nous ne recueillons pas de renseignements qui concernent les enfants. Si tel est le cas, ceci s’inscrit dans un cadre limité avec le consentement ou la supervision d’un adulte. Par exemple, nous pourrions recueillir le nom des enfants et les coordonnées d’un parent ou d’un tuteur dans le cadre d’un concours pour pouvoir par la suite contacter le gagnant du concours. Dans un cas comme celui-là, nous utilisons ces renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous recommandons aux parents et aux tuteurs de limiter et de contrôler les activités de leurs enfants sur Internet, directement ou indirectement par le biais de logiciels et d’autres outils.

    4. Comment utilisons-nous la technologie pour recueillir des renseignements sur les sites ?

      Nous recueillons des renseignements anonymes sur tous les utilisateurs des sites. Ces renseignements anonymes peuvent comprendre le type de navigateur et le type de système d’exploitation utilisés par l’utilisateur, ainsi que le nom de domaine du site Web à partir duquel l’utilisateur est relié aux sites. Kellogg recueille ces renseignements pour son usage interne seulement, tel que pour améliorer la sécurité du site Web, détecter des tendances démographiques généralisées, fournir un contenu personnalisé selon les champs d’intérêt de l’utilisateur et améliorer l’expérience de consultation des sites.

      Nous pouvons utiliser un « témoin » ou une technologie similaire pour nous aider à personnaliser les sites. Un « témoin » est un fichier de données envoyé à l’ordinateur de l’utilisateur via un site Web lorsque l’utilisateur consulte le site. Ces données renferment des renseignements qui permettent à un site Web de conserver des données importantes qui rendront l’utilisation du site plus efficace et plus utile. Les témoins n’endommagent pas les systèmes ou les fichiers de l’ordinateur, et seuls les sites Web qui ont transmis un témoin en particulier peuvent le lire, le modifier ou le supprimer.

      Que puis-je faire si je ne veux pas de témoin ? Si vous ne souhaitez pas utiliser de témoins avec nos sites, la plupart des navigateurs proposent, à l’aide de procédures simples, de supprimer les témoins existants, de refuser systématiquement les témoins ou d’avoir le choix de refuser ou d’accepter la transmission de certains témoins sur votre ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou la rubrique d’aide pour en apprendre plus sur ces procédures. Veuillez prendre note que refuser les témoins peut avoir un impact sur l’accès à nos sites.

  2. Utilisation des renseignements personnels

    1. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

      Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous vous informerons des fins auxquelles nous les utiliserons et nous aurons besoin de votre consentement pour les utiliser à ces fins. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels pour plusieurs raisons, notamment pour : envoyer des renseignements et des communications; répondre aux demandes, dont celles qui concernent des renseignements supplémentaires à propos de produits; administrer les concours et les promotions (envoyer des prix aux gagnants directement ou par l’entremise de tierces parties qui agissent en notre nom); traiter des transactions; optimiser votre expérience sur nos sites; traiter les réclamations relatives à des lésions corporelles; et à des fins internes, comme analyser et gérer nos activités ainsi qu’améliorer nos produits, services et promotions. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, dans la mesure où la loi le permet.

    2. Quand et comment obtenons-nous votre consentement ?

      Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit. La forme de consentement souhaitée, qu’elle soit expresse ou implicite, dépendra en grande partie de la nature des renseignements personnels à fournir et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir selon les circonstances. Dans certaines circonstances, nous pouvons utiliser les services d’un tiers pour obtenir votre consentement concernant le partage de vos renseignements personnels avec notre entreprise.

      Vous pouvez nous donner votre consentement verbalement ou par écrit. Par exemple, lorsque vous soumettez un bulletin de participation à un concours à notre centre de promotion, vous autorisez ledit centre à nous divulguer l’information qui figure sur le bulletin de participation afin que nous vous identifiions comme gagnant du concours. Il nous arrive parfois de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels en considérant avoir reçu votre consentement et dans les cas où la loi nous autorise à le faire.

    3. Où sont conservés vos renseignements personnels ?

      Nous conservons vos renseignements personnels dans nos bureaux au Canada, ainsi que nos centres de données aux États-Unis. Vos renseignements personnels conservés aux États-Unis sont soumis aux lois américaines, et peuvent être divulgués aux gouvernements, tribunaux, autorités ou organismes de réglementation aux États-Unis, conformément aux lois applicables.

      Nos fournisseurs de services peuvent, de temps à autre, conserver vos renseignements personnels relativement aux fins pour lesquelles votre consentement a été donné. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels, les correspondances ou vos commentaires dans un dossier personnel.

    4. Pendant combien de temps pouvons-nous utiliser, divulguer ou conserver vos renseignements personnels ?

      Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que ce sera nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux restrictions et exigences de la loi. Nous avons défini des périodes de conservation minimale et maximale des données, et établi des procédures de mise à jour et de destruction des renseignements personnels.

    5. Qu’en est-il du contenu généré par les utilisateurs ?

      Il arrive parfois que nous recevions du contenu de la part des consommateurs dans le cadre d’un concours, d’une promotion ou d’autres fonctions de nos sites (« contenu généré par les utilisateurs » ou « CGU »). Tout CGU que vous soumettez peut être affiché publiquement, notamment sur nos sites, et est assujetti à toutes les conditions dont vous avez été informé lors du processus de soumission. N’oubliez pas que toute information que vous divulguez dans le cadre d’une soumission de CGU peut devenir publique. Veuillez par conséquent faire preuve de vigilance lorsque vous décidez de divulguer vos renseignements personnels, financiers ou autres au moment de votre soumission. Kellogg ne peut pas empêcher l’utilisation de tels renseignements qui contrevient au présent Énoncé relatif à la protection de la vie privée, à la loi, à votre vie privée ou à votre sécurité personnelle, et Kellogg ne peut être tenue pour responsable d’une telle utilisation.

    6. Communications de Kellogg

      Que ce soit sur nos sites ou par divers moyens hors connexion, vous avez la possibilité de vous inscrire à la réception de communications de la part de Kellogg. Si vous décidez de ne pas vous inscrire, vous ne recevrez aucune communication, notamment des offres promotionnelles. Toutes les communications que vous recevez de Kellogg contiennent un lien ou un autre moyen pour vous désabonner, vous permettant de mettre fin à votre inscription en tout temps. Si vous vous êtes inscrit à la réception de communications de plusieurs des marques de notre famille d’entreprises et que vous souhaitez mettre fin à votre inscription à chacune d’entre elles, vous devrez le faire pour chaque marque séparément. Veuillez consulter l’article IV ci-dessous pour en savoir plus sur les façons de modifier vos renseignements personnels, notamment vos préférences pour les communications.

  3. Divulgation des renseignements personnels

    En règle générale, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels. Le cas échéant, nous identifierons le destinataire et les raisons qui justifient cette divulgation puis nous solliciterons votre consentement avant de divulguer ces renseignements personnels. Dans tous les cas, nous nous conformons aux restrictions et exigences prévues par la loi lorsque nous divulguons vos renseignements personnels.

    1. Fournisseurs de services et renseignements personnels. En dehors du partage de renseignements, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services (y compris nos sociétés affiliées) afin qu’ils nous assistent dans l’exploitation de nos affaires et de nos sites et qu’ils effectuent des tâches en notre nom, telles que l’envoi de courriels, l’exécution de commandes et l’administration de concours et de promotions. Nous pouvons partager vos renseignements avec ces tierces parties à ces fins déterminées. Par exemple, si vous participez à un concours, un jeu ou un programme de fidélisation et que vous gagnez un prix ou une récompense, il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec nos agences qui assurent la bonne marche et la gestion des concours où les consommateurs ont la possibilité de recevoir de la marchandise et d’administrer des promotions en notre nom. Tous nos fournisseurs de services sont tenus, dans le cadre de notre contrat ou d’autres moyens contraignants, de se conformer à nos normes en matière de protection de la vie privée afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, et de les gérer pour servir les intérêts de Kellogg (et non pas leurs propres intérêts).

      Blocs-médias et renseignements anonymes. Nous pouvons établir des relations avec des tiers fournisseurs de services, aussi connus sous le terme blocs-médias, afin qu’ils diffusent des publicités sur Internet en notre nom. Les blocs-médias utilisent des témoins et des technologies similaires (telles que des « pixels invisibles », des « pixels espions », des « GIF invisibles ») pour recueillir des renseignements anonymes à propos de vos consultations de nos sites et d’autres sites Internet afin de diffuser des publicités qui pourraient vous intéresser. Ce processus ne donne lieu à aucune collecte de renseignements personnels. Par exemple, les blocs-médias ne sont pas en mesure de connaître votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale ou électronique et nous ne leur communiquons aucun renseignement personnel à votre sujet.

      Dans le cadre de ces blocs-médias, nous adhérons aux « principes canadiens d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne ». Ces principes ont été élaborés par L’Alliance de la publicité numérique du Canada, un consortium d’associations canadiennes de publicité et de marketing. Leur objectif est de veiller à ce que des normes favorables aux consommateurs s’appliquent dans le domaine de la publicité comportementale en ligne et ce, sur l’ensemble des sites Internet www.

      Pour en savoir plus sur la façon dont les blocs-médias gèrent la confidentialité des renseignements, tout en diffusant des publicités en ligne, et sur la manière dont vous pouvez exclure la collecte des renseignements par ces blocs-médias, vous pouvez vous rendre sur des sites Web, tels que : http://youradchoices.ca/fr/ et http://www.networkadvertising.org. Nous n’avons aucun pouvoir sur ces sites Web, nous ne les exploitons pas et nous ne sommes pas responsables des options de désabonnement qui y sont offertes.

  4. Transparence, accès et sécurité

    1. Comment pouvez-vous prendre connaissance des renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués à votre sujet ?

      Kellogg détient diverses méthodes pratiques qui vous permettent de passer en revue, de corriger, de mettre à jour ou de modifier vos renseignements recueillis, dont les préférences pour les communications. Vous pouvez :

      • modifier les renseignements sur la page de votre profil du compte sur le site en question
      • utiliser le formulaire Nous joindre sur le site en question
      • téléphoner au 1-888-876-3750 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, HNE)
      • nous écrire à Kellogg Canada Inc., 5350 Creekbank Road, Mississauga (Ontario) L4W 5S1

      Si vous nous le demandez, nous mettrons à votre disposition les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués à votre sujet, dans la mesure où la loi le permet. Nous mettrons ces renseignements à votre disposition dans un format généralement compréhensible (avec explication des abréviations ou des codes, le cas échéant).

    2. Comment pouvez-vous vérifier l’exactitude des renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet ?

      Nous ferons en sorte que vos renseignements personnels soient exacts, complets et aussi actuels que possible, mais nous ne les mettrons pas à jour régulièrement, sauf si cela s’avère nécessaire. Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez de temps à autre des mises à jour de vos renseignements personnels, s’il y a lieu.

    3. Que faire si vos renseignements personnels sont inexacts ?

      Tel qu’il est décrit dans l’article IV (A) ci-dessus, vous pouvez communiquer avec nous pour passer en revue, corriger, mettre à jour ou modifier vos renseignements personnels. Dans chacun des cas, vous devez nous indiquer clairement les renseignements que vous souhaitez modifier ou nous indiquer clairement que vous souhaitez que tous vos renseignements personnels soient supprimés de notre base de données. Si vous pouvez démontrer que les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons en conséquence.

      Malgré la demande de modification ou de suppression de vos renseignements personnels, veuillez prendre note qu’il peut être nécessaire que nous conservions certains renseignements à des fins de tenue d’archives, et qu’il est possible que certains autres renseignements subsistent dans nos bases de données et d’autres enregistrements, lesquels ne peuvent être modifiés ni supprimés.

      Nous pouvons faire des efforts commercialement raisonnables pour transmettre un renseignement modifié aux tiers ayant accès à vos renseignements personnels, le cas échéant et dans certaines circonstances.

    4. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes ?

      Veuillez prendre note que les demandes de changements à vos renseignements personnels, même celles qui sont soumises par nos sites, ne prendront pas effet immédiatement. Nous tenterons de répondre à toutes les demandes concernant les renseignements personnels aussi rapidement que ce sera raisonnablement possible, jusqu’à un maximum de 30 jours après la réception d’une demande. Si nous ne pouvons le faire dans ce délai, nous vous en informerons par écrit. Vous avez le droit de déposer une plainte au sujet de ce délai auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

    5. Y a-t-il des coûts associés aux demandes d’information concernant vos renseignements personnels ou notre Politique sur la protection de la vie privée ?

      Si vous devez payer des frais pour avoir accès à vos renseignements personnels ou à notre Politique sur la protection de la vie privée, nous vous fournirons une estimation de ces frais au préalable. Vous disposerez d’un délai de 30 jours à compter de la date de ladite estimation pour nous informer par écrit que vous désirez retirer votre demande d’accès à l’information. Si vous ne nous informez pas dans ce délai, nous vous enverrons un autre avis vous informant qu’à moins d’indication contraire de votre part, vous serez réputé avoir retiré votre demande d’accès 30 jours après ce second avis. Si vous ne nous avez toujours pas informés avant l’expiration de ce délai, nous tiendrons pour acquis que votre demande a été retirée, et nous vous le confirmerons en vous envoyant un dernier avis.

    6. Comment savons-nous que c’est bien vous qui demandez l’accès à vos renseignements personnels ?

      Avant de vous permettre d’accéder à de l’information concernant les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet ou que nous avons utilisés ou divulgués, nous pouvons vous demander de vous identifier de manière satisfaisante. En pareil cas, toute information que vous fournissez pour vous identifier sera utilisée uniquement à cette fin.

    7. Quelles mesures avons-nous mises en place pour protéger vos renseignements personnels ?

      Nous avons mis en place des mesures physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification des données. L’accès à vos renseignements personnels n’est accordé qu’aux employés qui ont un besoin raisonnable de les connaître à des fins professionnelles ou dans le cadre de leurs fonctions.

    8. Quel type de protection offrons-nous sur nos sites ?

      La sécurité de tous les renseignements personnels recueillis sur nos sites revêt une importance capitale pour nous. Nous avons pris des mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels que vous nous transmettez sur le site; elles correspondent aux normes de pratiques du secteur et conviennent à la nature des données transmises. Ainsi, si vous fournissez des renseignements relatifs à une carte de crédit, nous utiliserons un protocole de sécurité SSL des échanges pour les protéger. Ces mesures de sécurité sont révisées régulièrement. Cependant, les utilisateurs de nos sites peuvent également prendre certaines mesures pour mieux protéger leurs renseignements personnels. Ainsi, ils doivent s’abstenir de révéler leur mot de passe et leur nom d’utilisateur. De plus, chaque utilisateur doit exécuter la procédure de sortie et fermer la fenêtre du navigateur chaque fois qu’il termine sa séance de navigation sur Internet, afin d’empêcher d’autres personnes utilisant le même ordinateur d’avoir accès aux renseignements qui le concernent.

    9. Liens vers d’autres sites

      Nos sites contiennent des liens vers d’autres sites Web non exploités par Kellogg. KELLOGG N’EST PAS RESPONSABLE DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE OU DU CONTENU DE TELS SITES WEB, NOTAMMENT LES SITES WEB EXPLOITÉS PAR NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES. Nous fournissons ces liens pour l’aspect pratique qu’ils représentent et l’intégration d’un lien sur n’importe lequel de nos sites n’implique aucunement un cautionnement par Kellogg du site vers lequel le lien vous dirige. Si vous fournissez des renseignements personnels sur de tels sites Web, votre transaction sera effectuée sur ledit site (et non pas sur nos sites) et les renseignements que vous fournirez seront recueillis et contrôlés par ce tiers conformément à sa politique sur la protection de la vie privée. Kellogg vous recommande de passer en revue les politiques sur la protection de la vie privée des sites Web vers lesquels les liens de nos sites vous dirigent avant de les utiliser.

    10. À qui devons-nous nous adresser pour poser des questions ou demander des renseignements au sujet du présent Énoncé relatif à la protection de la vie privée ?

      Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de Kellogg en écrivant à Kellogg Canada Inc., 5350 Creekbank Road., Mississauga (Ontario) L4W 5S1, en téléphonant au 1 888-876-3750 ou, encore, en vous rendant sur la page Communiquez avec nous du www.kelloggs.ca.

  5. Mises à jour de l’énoncé relatif à la protection de la vie privée

    Kellogg se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Énoncé relatif à la protection de la vie privée. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur affichage. Pour des raisons de commodité, la date de la dernière mise à jour de l’Énoncé relatif à la protection de la vie privée actuel sera inscrite au haut de cette page. Si vous continuez de communiquer avec nous après l’entrée en vigueur de ces modifications, notamment en utilisant nos sites, vous serez réputé les avoir acceptées. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent énoncé, veuillez ne plus utiliser nos sites.

  6. Loi applicable

    Le présent Énoncé relatif à la protection de la vie privée est régi par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada et doit être interprété et exécuté conformément à ces lois (à l’exception des conflits de loi, de règlement ou de principe, lesquels doivent faire appel à l’interprétation des lois d’une autre compétence).