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Conditions d’utilisation du réseau de Kellogg Canada Inc.

Acceptation

Kellogg Canada Inc. (« Kellogg ») vous fournit un accès à ce site Web (le « site Web ») sous réserve que vous acceptiez les conditions d’utilisation définies ci-après. En visitant ou en utilisant le site Web (globalement, l’« utilisation du site Web » ou toute déclinaison de l’expression « utiliser le site Web »), notamment pour consulter, utiliser ou télécharger des messages, de l’information, des données, du texte, des logiciels, des images ou tout autre élément de contenu du site Web ou pour envoyer de tels éléments vers le site Web (collectivement, le « contenu »), vous vous engagez, en votre nom et au nom de toute entité pour le compte de laquelle vous agissez, à respecter les conditions régissant toute utilisation et toute consultation du site Web. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web. Le site Web et les produits et services qui y sont associés (collectivement, les « services ») sont offerts par l’intermédiaire des pages Web accessibles à partir de l’adresse http://www.kelloggs.ca, lesquelles pages Web comportent un lien en bas de page vers les présentes conditions d’utilisation.

Certaines parties des services peuvent être régies par des lignes directrices, conditions, politiques, règles et autres modalités supplémentaires (les « règles supplémentaires »). Aux termes des présentes, toutes les règles supplémentaires sont incorporées par renvoi dans les conditions d’utilisation. En cas de conflit entre une règle supplémentaire et les conditions d’utilisation, ces dernières prévalent. Toutefois, l’article relatif à la protection de la vie privée ci-après remplace tout énoncé incompatible dans les conditions d’utilisation ou les règles supplémentaires portant sur l’objet de la Politique sur la protection de la vie privée de Kellogg.

 

En accédant au site Web ou en utilisant n’importe lequel des services, vous acceptez, sans limitation ou réserve, d’être lié par les conditions d’utilisation et les règles supplémentaires, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre par Kellogg et affichées dans les pages des services (collectivement, les « conditions d’utilisation »). Veuillez vérifier la date de la « dernière mise à jour » qui figure au début du présent document afin de vous tenir constamment au courant des modifications apportées aux conditions. Si vous refusez la moindre des conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux services ou à les utiliser. L’utilisation du présent site Web après l’affichage de ces modifications signifie que vous les acceptez.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES OBLIGATIONS JURIDIQUES.

 

Protection de la vie privée et des renseignements personnels

Il peut vous être demandé d’ouvrir un compte pour utiliser une partie ou l’ensemble des services, et vous pouvez alors avoir à fournir des renseignements sur vous-même pour utiliser ces derniers. Pour en savoir plus sur la manière dont ces renseignements et d’autres informations sont recueillis, utilisés et divulgués pendant votre utilisation des services, veuillez consulter notre Politique sur la protection de la vie privée.

 

Inscription, comptes et mots de passe

Certains des services et certaines des fonctions offertes par l’intermédiaire de ces derniers, comme la personnalisation, peuvent nécessiter que vous vous inscriviez. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour sur vous-même au cours du processus d’inscription et à les actualiser sans tarder s’il y a lieu, de manière à les tenir exacts et à jour. Vous convenez qu’il vous incombe de veiller au maintien du caractère confidentiel a) de tous les mots de passe et autres identifiants de compte que vous choisissez ou qui vous sont attribués à la suite de votre inscription aux services et b) de toutes les activités pouvant se dérouler lorsque vous utilisez ces mots de passe ou ces comptes. Vous vous engagez en outre à aviser Kellogg de toute utilisation non autorisée de vos mots de passe ou comptes. Kellogg ne peut en aucune manière être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d’une quelconque perte ou de quelconques dommages, quelle que soit leur nature, résultant d’un manquement de votre part à vous conformer au présent article 3 ou en rapport avec un tel manquement.

 

Interdiction d'utiliser les services dans un but commercial

Les services sont réservés à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas les utiliser dans un but commercial, et vous vous engagez à ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou autrement utiliser tout ou partie des services, y compris les coupons ou crédits liés à ces derniers, dans un quelconque but commercial.

Vous convenez d’utiliser le site Web uniquement à des fins légales et d’envoyer et de recevoir uniquement le contenu qui est approprié et lié au service concerné, et Kellogg (sous réserve des conditions d’utilisation) vous accorde un droit restreint, révocable, non cessible et non exclusif vous permettant d’utiliser le site de cette manière uniquement pour votre propre usage personnel ou pour l’usage interne de votre entreprise au Canada, lequel droit ne peut faire l’objet d’une sous-licence. Vous pouvez télécharger toute partie du contenu ou en faire une seule copie pour votre usage personnel, pourvu que vous affichiez nos avis de droit d’auteur et de marque de commerce sur votre copie (la ligne au bas de la présente page et les symboles accompagnant nos illustrations).

 

Règles et conduite

Outre les règles supplémentaires, et en contrepartie de la mise à votre disposition des services et de votre utilisation de ces derniers, vous vous engagez à ne pas:

·         publier, transmettre, ou autrement distribuer, y compris par la création de liens, la moindre information constituant ou favorisant une conduite susceptible de constituer un acte criminel ou de donner lieu à une action en responsabilité civile, ainsi, de manière générale, qu’à ne pas utiliser le site Web ou les services d’une manière contraire à la loi ou visant à restreindre ou à interdire l’utilisation ou la jouissance du site Web, des services ou d’Internet par quiconque;

·         télécharger vers l’amont, publier ou autrement distribuer, y compris par la création de liens, du contenu renfermant des renseignements personnels, dont, entre autres, des fichiers contenant des images, de la vidéo ou du son, sans le consentement de la personne à qui ces renseignements personnels appartiennent;

·         publier, transmettre ou autrement distribuer, y compris par la création de liens, de documents ou d’information inappropriés, obscènes, indécents, illégaux, illicites ou de nature profanatrice ou diffamatoire;

·         publier, transmettre ou autrement distribuer, y compris par la création de liens, d’informations ou de logiciels contenant des éléments nuisibles ou perturbateurs, comme des virus, robots d’annulation de message, chevaux de Troie ou vers;

·         télécharger vers l’amont, publier, transmettre ou autrement distribuer, y compris par la création de liens et de quelque façon que ce soit, des informations, logiciels ou autres documents obtenus par l’intermédiaire du site Web ou des services, y compris tous travaux ou oeuvres dérivés de ce qui précède, et étant protégés par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans la permission du détenteur ou du titulaire du droit d’auteur en question;

·         vous faire passer pour un autre ou prétendre indûment lui être associé, notamment en ce qui concerne un représentant ou un modérateur de forum.

 

Responsabilité relative aux mineurs

Si vous autorisez un mineur à utiliser tout ou partie des services, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité (i) de sa conduite en ligne, (ii) du contrôle de son utilisation des services et de son accès à ces derniers ainsi que (iii) des conséquences de toute utilisation inappropriée des services par le mineur. Vous reconnaissez que certaines parties des services peuvent contenir des documents ne convenant pas à un public mineur. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, veuillez obtenir l’autorisation de vos parents avant d’utiliser les services et veiller à ce qu’ils aient bien lu ces conditions.

 

Surveillance

Vous reconnaissez que Kellogg n’a aucune obligation de surveiller les services ou le contenu accessible par l’intermédiaire des services ou du site Web. Vous admettez toutefois que Kellogg a le droit de surveiller électroniquement les services de temps à autre et de divulguer tout renseignement requis pour se conformer à la loi, à la réglementation ou à toute autre demande administrative, pour exploiter correctement le site Web ou les services, pour garantir le respect des conditions d’utilisation ou pour se protéger ou protéger ses utilisateurs en application de la Politique sur la protection de la vie privée. Kellogg se réserve le droit de refuser de publier et le droit de retirer, en tout ou en partie, toute information ou tout document qu’elle juge, selon son appréciation exclusive, inacceptable, indésirable ou non conforme aux conditions d’utilisation. Vous comprenez qu’en utilisant les services, vous pouvez avoir accès à du contenu potentiellement choquant ou insultant à votre égard. Kellogg ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d’une quelconque perte ou de quelconques dommages, quelle que soit leur nature, résultant d’une quelconque utilisation du contenu en question ou d’un accès à ce dernier ou ayant un quelconque rapport avec cette utilisation ou cet accès.

 

Operations avec des tiers

Vous reconnaissez et convenez que toute correspondance ou opération commerciale entre vous et des tiers, dont notamment des marchands ou annonceurs publicitaires, trouvés sur le site Web ou sur un des services, ou par l’intermédiaire du site Web ou d’un des services, y compris le paiement et la livraison des produits et services liés et toutes les autres conditions, modalités, déclarations et garanties concernant ces opérations, ont lieu exclusivement entre vous et les tiers en question. Kellogg n’est aucunement responsable des frais que vous-même ou tout autre utilisateur de votre compte pouvez engager à l’occasion des achats ou autres opérations que vous effectuez par ce moyen. De plus, la responsabilité de veiller à la conformité de ces opérations à la législation en vigueur vous incombe exclusivement. Vous convenez que Kellogg ne peut aucunement être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d’une quelconque perte ou de quelconques dommages, quelle que soit leur nature, résultant de ces relations ou opérations ou ayant un rapport avec celles-ci.

 

Décharge de responsabilité relative au contenu de tiers

Les services donnent accès, par Internet, à une quantité importante de contenus et de pages Web de tiers. Kellogg n’a de manière générale aucun pouvoir sur les services, sites Web et pages Web qui comportent du contenu de tiers ou permettent d’y accéder et qui sont présentées, entre autres, à la suite d’une recherche ou dans un répertoire de liens figurant sur les services. Vous convenez qu’il vous appartient de vérifier et d’évaluer ce contenu, et que vous supportez tous les risques associés à l’utilisation de ce contenu et au fait de vous y fier pour prendre des décisions. La responsabilité de consulter et de respecter les conditions d’utilisation et les politiques de protection de la vie privée publiées sur les pages Web de ces sites tiers, y compris en ce qui concerne, entre autres, la webdiffusion et toute autre transmission, vous incombe. L’intégration d’un lien vers du contenu de tiers n’implique aucunement un cautionnement du contenu en question par Kellogg. Vous convenez en outre que Kellogg ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d’une quelconque perte ou de quelconques dommages, quelle que soit leur nature, résultant de l’utilisation que vous avez faite du contenu en question ou du fait que vous vous y êtes fié ou ayant un quelconque rapport avec cela.

 

Décharge de responsabilité relative à l’information professionnelle

Les services présentent certaines informations fournies par des tiers dans différents secteurs professionnels, comme, entre autres, la médecine et d’autres domaines liés à la santé et à la forme physique (l’« information professionnelle »). L’information professionnelle est fournie exclusivement dans un but d’éducation et de formation et ne doit pas être considérée comme une recommandation précise de plan de traitement, de produit ou de ligne de conduite. L’utilisation des services ne remplace pas la consultation d’un professionnel qualifié de la santé ou de tout autre domaine pertinent. De plus, bien qu’elle soit régulièrement mise à jour, l’information professionnelle évolue rapidement et, de ce fait, peut être partiellement périmée. Vous convenez d’assumer tous les risques associés à l’utilisation que vous faites de l’information professionnelle et au fait de vous y fier. Vous convenez en outre que Kellogg et ses différents fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables, directement ou indirectement, d’une quelconque perte ou de quelconques dommages, quelle que soit leur nature, résultant de l’utilisation que vous avez faite de l’information professionnelle ou du fait que vous vous y êtes fié ou ayant un quelconque rapport avec cela.

 

Contenu de l'utilisateur

Vous accordez à Kellogg une licence mondiale, exempte de redevances, non exclusive et illimitée lui permettant d’utiliser, de copier, d’adapter, de transmettre, de présenter et d’exécuter publiquement et de distribuer tout ou partie du contenu que vous décidez de publier sur les services accessibles au grand public, comme les forums mis en oeuvre par Kellogg, ainsi que de créer des compilations et des oeuvres dérivées du contenu lié aux services. Cette licence vise l’ensemble des formes, supports et technologies connus à ce jour ou pouvant être mis au point ultérieurement; elle prendra fin au moment où vous effacerez le contenu en question des services.

S’agissant du contenu que vous décidez de publier ou de transmettre par l’intermédiaire des services, vous convenez que Kellogg peut conserver et divulguer toute partie du contenu associé à votre compte lorsque la loi l’exige ou lorsque Kellogg estime raisonnablement que la conservation ou la divulgation de cette partie de votre contenu est nécessaire pour se conformer à la loi, faire appliquer les conditions d’utilisation ou protéger les droits et les intérêts de Kellogg ou de toute autre personne.

 

Modifications des services

Vous reconnaissez et convenez que Kellogg se réserve le droit de modifier ou d’interrompre (à l’égard d’un utilisateur en particulier ou de tous les utilisateurs) certains des services à tout moment, avec ou sans préavis, et que Kellogg ne peut aucunement être tenue pour responsable, directement ou indirectement, envers vous ou quiconque d’une quelconque perte ou de quelconques dommages résultant de ces modifications ou de cette interruption ou ayant un rapport avec celles-ci.

 

Résiliation

Vous reconnaissez et convenez que Kellogg peut, à son appréciation exclusive et absolue et sans préavis, suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation de n’importe quel service, y compris votre accès à ce dernier, ainsi que retirer et éliminer toute information et tout contenu liés à ce service (et mettre fin à votre utilisation de ce dernier) pour quelque motif que ce soit, y compris parce que Kellogg considère que vous avez enfreint une quelconque condition d’utilisation ou parce que votre compte est resté inactif durant un certain temps. Vous convenez également que Kellogg n’a aucune obligation à votre égard ou à l’égard de quiconque, advenant une telle suspension ou résiliation. En cas de résiliation, votre droit d’utilisation prend fin immédiatement.

Si le site Web, un quelconque service ou une quelconque condition, modalité, règle, politique, ligne directrice ou pratique de Kellogg relativement à l’exploitation du site Web ou des services ne vous convient pas, la seule et unique solution dont vous disposez est de cesser d’utiliser le site Web et les services.

 

Exonération de garantiess

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE : A) LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », ET QUE NI KELLOGG, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, INTERVENANTS, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS (LES « FOURNISSEURS DE SERVICES ») NE FORMULENT DE GARANTIES, D’AFFIRMATIONS OU DE CONDITIONS (DANS CET ARTICLE, LES « GARANTIES ») DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, DONT NOTAMMENT DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIOLATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET QUE TOUTES CES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES, ET QUE B) LES FOURNISSEURS DE SERVICE EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE QUE LE SITE WEB OU QU’UN SERVICE DONNÉ, Y COMPRIS LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES PRODUITS OU SERVICES OBTENUS À PARTIR OU PAR L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE, SERONT FOURNIS DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS OU QUE CES SERVICES OU LES RÉSULTATS DÉRIVÉS DE CES DERNIERS CORRESPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

 

Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QU’AUCUN FOURNISSEUR DE SERVICES NE PEUT ÊTRE REDEVABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS QUELS QU’ILS SOIENT, DONT NOTAMMENT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS AU TITRE D’UNE PERTE DE REVENUS, D’ÉPARGNE, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES ÉLÉMENTS INCORPORELS, MÊME SI CE FOURNISSEUR DE SERVICE AVAIT PU PRÉVOIR OU A ÉTÉ INFORMÉ QUE DE TELS PRÉJUDICES POUVAIENT SE PRODUIRE DE FAÇON CONNEXE À CE QUI SUIT OU À LA SUITE DE A) L’UTILISATION OU DE L’EXÉCUTION D’UN DES SERVICES OU DU SITE WEB, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CES DERNIERS; B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS TRANSMISSIONS OU TOUTE MODIFICATION NON AUTORISÉE DE VOTRE CONTENU OU DE VOS TRANSMISSIONS, OU C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB OU À L’UN DES SERVICES, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’UN DE CES ÉLÉMENTS SOIT OU NON JUGÉ COMME CONSTITUANT UNE VIOLATION OU UN MANQUEMENT IMPORTANT D’UN BUT ESSENTIEL.

 

Décharge de responsabilité

VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉFENDRE, À COUVRIR ET À DÉCHARGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ KELLOGG RELATIVEMENT À TOUTE FORME D’OBLIGATION, DE RÉCLAMATION, DE COÛT OU DE DÉPENSE, Y COMPRIS DES FRAIS DE JUSTICE ET HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, LIÉE OU CONNEXE À L’EXÉCUTION PAR VOUS-MÊME OU PAR TOUT AUTRE UTILISATEUR DE VOTRE COMPTE D’UNE DES ACTIONS SUIVANTES:

VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION,

UTILISATION DU SITE WEB OU D’UN DES SERVICES,

PLACEMENT, PUBLICATION OU TRANSMISSION D’UN MESSAGE, D’UNE INFORMATION, D’UN LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE CONTENU SUR LE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN DES SERVICES.

 

Propriété intellectuelle

Sauf disposition expresse, rien dans les présentes ou dans les services ne peut être interprété comme accordant une quelconque licence aux termes des droits de propriété intellectuelle de Kellogg ou d’un quelconque tiers, que ce soit par préclusion, implication, renonciation ou tout autre moyen. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que certaines parties du contenu accessibles par l’intermédiaire du site Web et des services et employées pour l’exploitation du site Web et des services sont protégées par un droit d’auteur, une marque commerciale, un brevet ou tout autre droit exclusif des fournisseurs de services. Vous vous engagez à ne pas adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir la moindre application ou le moindre logiciel ou programme utilisés en association avec les services ou le site Web. Vous vous engagez également à ne pas modifier, changer ou défigurer les marques de commerce, les marques de service et autres propriétés intellectuelles accessibles grâce aux services, ainsi qu’à ne pas utiliser ce qui précède dans un but autre que celui pour lequel la propriété intellectuelle en question est proposée aux utilisateurs par l’intermédiaire des services.

 

Marques de commerce

Le site Web contient un certain nombre de marques de commerce ou de marques déposées de Kellogg Company, qui sont utilisées sous licence par Kellogg Canada Inc. Tous les autres produits, marques, logos et noms de société utilisés dans les services sont des marques de commerce ou des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation d’une quelconque marque affichée dans les services sans le consentement exprès écrit de Kellogg ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite.

Certains noms, graphiques, logos, icônes, illustrations, mots, titres et expressions figurant sur le présent site constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations et des produits et services connexes de Kellogg ou de ses sociétés affiliées; ils sont protégés au Canada et dans le monde, et leur affichage sur le présent site Web ne crée aucune licence ni aucun autre droit sur les marques. Tout emploi, en tout ou en partie, de ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Kellogg est strictement interdit. Pour identifier les éléments qui constituent des marques de commerce, Kellogg peut utiliser, entre autres, le symbole MC ou MD, un style de police distinctif, ou un astérisque * qui renvoie à une note de bas de page expliquant le droit de propriété de Kellogg, comme la note de bas de page figurant à la fin des présentes conditions.

 

Avis relatifs au droit d'auteur

Toute l’information et tout le contenu présentés dans les services ou par leur intermédiaire bénéficient de la protection suivante : Copyright © 2008 Kellogg Canada Inc. et (ou) ses différents fournisseurs. Tous droits réservés. Toute copie, rediffusion ou redistribution de ce contenu, y compris par l’intermédiaire d’un cache, d’un cadre ou de tout autre procédé comparable, sans le consentement préalable écrit des propriétaires de droit d’auteur concernés est expressément interdite.

Le présent site, y compris l’ensemble de son contenu, est protégé par les lois et traités canadiens et internationaux en matière de droits d’auteur. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du contenu par qui que ce soit peut contrevenir aux lois sur les marques de commerce ou sur les droits d’auteur et pourrait donner lieu à des poursuites en contrefaçon. Vous convenez de respecter toutes les lois sur les droits d’auteur lors de votre utilisation du présent site et d’empêcher toute reproduction non autorisée de son contenu. Les logiciels et les données qui les accompagnent, les dossiers et les images produites par ces codes de logiciel (les « logiciels ») qui sont utilisés ou qui peuvent être consultés sur le présent site Web constituent une oeuvre protégée par les droits d’auteur de Kellogg ou des concédants de ladite oeuvre. À moins que la loi ne le permette, vous ne pouvez utiliser les logiciels à une autre fin ou tenter de décoder, décompiler, démonter ou désosser l’un ou l’autre des logiciels du présent site Web.

 

Territoire

L’utilisation des services est réservée aux personnes résidant au Canada.

 

Lois applicables

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada s’y appliquant et doivent être interprétées conformément à ces lois. En consultant le présent site Web, vous convenez que toutes les questions liées à l’accès ou à l’utilisation dudit site Web sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes canadiens relatifs aux conflits des lois, et que vous vous conformerez à toutes ces lois applicables. Vous convenez de vous abstenir d’exporter une partie du contenu accessible sur le présent site Web lorsque cette exportation va à l’encontre des lois et règlements applicables en matière d’exportation. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux conditions. Les parties ont demandé que ces conditions d’utilisation ainsi que tous les documents s’y rattachant soient rédigés en français. The parties have required that the Terms of Use and all documents relating thereto be drawn up in French. (Version française). En cas de conflit entre les versions française et anglaise des présentes, la version rédigée en anglais prévaut.

 

Arbitrage

Tous les différends découlant de l’utilisation du présent site Web seront réglés de façon définitive au moyen d’un arbitrage privé et confidentiel devant un seul arbitre; la procédure se déroulera à Toronto (Ontario) en langue anglaise et sera régie par les lois de l’Ontario conformément à la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario), sous sa version modifiée, remplacée ou remise en vigueur. L’arbitre est une personne qui possède une formation juridique ainsi que de l’expérience dans le domaine de la technologie de l’information au Canada; de plus, il n’est lié à aucune des parties. Malgré ce qui précède, en ce qui concerne les questions touchant l’exercice des droits de propriété intellectuelle et la protection de la vie privée, chaque partie peut exercer des recours judiciaires, y compris les demandes visant à obtenir une injonction ou un autre redressement équitable; en pareils cas, les parties conviennent par les présentes d’accepter la compétence des tribunaux de l’Ontario et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu d’introduction de cette action ou procédure.

 

Divers

Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre Kellogg et vous relativement à l’utilisation des services et, sauf disposition particulière dans les présentes, remplacent toute autre entente antérieure sur les services entre vous et Kellogg. Kellogg peut céder en tout temps ces conditions d’utilisation, en partie ou en totalité. Le fait pour Kellogg de ne pas faire valoir strictement un droit ou une disposition des conditions d’utilisation ou de ne pas insister sur leur application ne constitue aucunement une renonciation à ce droit ou à cette disposition et ne doit pas être interprété comme tel. Le fait qu’une quelconque disposition (ou partie d’une disposition) contenue dans les conditions d’utilisation soit éventuellement jugée nulle, non valide ou autrement inexécutable par un tribunal compétent n’a aucun effet sur les autres dispositions (ou parties de disposition) des présentes.