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Mise à jour : avril 2016

CONDITIONS D'UTILISATION (CANADA)

Votre acceptation des présentes conditions d'utilisation

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser le présent site web, car elles constituent un accord exécutoire liant chaque utilisateur de notre site web (« vous », « votre ») et Kellogg Canada Inc. (appelée « Kellogg », « nous », « notre » ou « nos »).

 

Si vous souhaitez accéder au site web et utiliser ce dernier, vous devez accepter les présentes conditions d'utilisation, reconnaître être lié par celles-ci et vous y conformer. Si vous n'acceptez par les présentes conditions d'utilisation, vous devez vous abstenir d'accéder à notre site web et d'utiliser ce dernier.

 

Vous convenez que les présentes conditions d'utilisation, ainsi que quelconques informations connexes, communications et accords entre vous et nous peuvent être mis à disposition ou avoir lieu électroniquement.

 

Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour à la date de « Mise à jour » susmentionnée. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. De telles modifications prendront effet immédiatement dès leur publication. Vous devez passer en revue les présentes conditions d'utilisation régulièrement afin de rester informé des derniers changements. La plus récente version des présentes conditions d'utilisation se trouve à l'adresse suivante : http://www.kelloggs.ca

 

Utilisation de notre site web

 

L'utilisation du site web et l'accès à ce dernier sont réservés aux utilisateurs se trouvant au Canada.

 

Kellogg vous accorde (en tant qu'utilisateur autorisé) une autorisation d'accès limitée, révocable et non exclusive à notre site web pour votre usage personnel et conformément aux lois applicables. L'utilisation de notre site web au-delà de la portée de l'accès autorisé que vous accordent les présentes conditions d'utilisation résilie immédiatement ladite autorisation.

 

L'accès à notre site web et l'utilisation de ce dernier peuvent faire l'objet de restrictions, de retards et d'autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques. Kellogg n'est pas responsable de quelconque retard, échec de livraison ou autre préjudice découlant de tels problèmes ou de l'indisponibilité du site web pour quelque raison que ce soit.

 

Tout droit non expressément concédé par les présentes conditions d'utilisation nous est réservé ou, le cas échéant, est réservé à nos concédants de licence.

 

Informations sur les marques de commerce et les droits d'auteur

 

Les noms de marque, slogans, personnages et autres marques de commerce, ainsi que les dessins d'emballage de tous les produits et promotions Kellogg'sMD appartiennent exclusivement à Kellogg Company ou à ses affiliés et sont protégés de quelconque reproduction ou simulation en vertu des lois et traités nationaux et internationaux sur les marques de commerce et droits d'auteur en vigueur dans le monde entier.

 

Notre site web propose le contenu suivant, sans s'y limiter : textes, éléments audios, images et autres objets ou éléments (ci-après collectivement appelé « Contenu »). Le Contenu affiché sur notre site web ou par l'intermédiaire de ce dernier est protégé par le droit d'auteur en tant qu'oeuvre ou compilation collective, en vertu des lois sur le droit d'auteur et des conventions internationales. Quelconque reproduction, modification, création d'oeuvres dérivées de notre site web et quelconque redistribution de notre site web ou de l'oeuvre collective, ainsi que toute copie ou reproduction de notre site web, en tout ou en partie, vers tout autre serveur ou emplacement aux fins de reproduction ou redistribution ultérieure sont interdites sans le consentement écrit exprès de Kellogg.

 

En outre, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, ni copier quelconque contenu de notre site web sans le consentement écrit exprès de Kellogg et acceptez de vous conformer à toutes les mentions du droit d'auteur affichées sur notre site web.

 

Il vous est interdit de décompiler, désassembler ou tenter de découvrir, de quelque autre manière que ce soit, un code source contenu dans notre site web, quel qu'il soit, ou de faire toute ingénierie inverse de celui-ci. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à quelconque fin commerciale tout aspect de notre site web.

 

Quoique Kellogg ne revendique aucun droit de propriété du contenu publié par ses utilisateurs, en publiant un contenu dans toute zone de notre site web qui est accessible à tous les utilisateurs, vous accordez automatiquement et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à Kellogg une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement libérée et mondiale d'utiliser, de copier, d'exécuter, d'afficher et de distribuer ledit contenu, et de créer des compilations et oeuvres dérivées depuis ledit contenu, dans le cadre de notre site web ou autrement.

 

Le respect de votre vie privée

 

Nous respectons votre droit au respect de votre vie privée. Toutes les informations que nous recueillons au moyen du site web sont assujetties à notre Énoncé relatif à la protection de la vie privée, accessible à l'adresse suivante : http://www.kelloggs.ca/fr_CA/privacy-policy.html

 

Votre conduite

 

Dans la mesure où notre site web vous permet d'afficher, d'envoyer par courriel ou de mettre autrement à disposition quelconque contenu, vous consentez à ne pas afficher, envoyer par courriel ou mettre autrement à disposition tout contenu qui :

  1. est illicite;
  2. inclut quelconque information personnelle ou circonstancielle au sujet d'une autre personne sans le consentement explicite de la personne concernée;
  3. usurpe l'identité de quelconque personne physique ou morale, y compris, sans toutefois s'y limiter, tout employé Kellogg, ou feint ou présente de manière inexacte une affiliation avec quelconque personne physique ou morale;
  4. enfreint quelconque brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit patrimonial de toute personne ou tout contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou de tout rapport contractuel ou fiduciaire;
  5. est dommageable, menaçant, déloyal, harcelant, diffamatoire ou pornographique;
  6. harcèle, dégrade, intimide ou manifeste la haine pour un individu ou un groupe d'individus sur la base de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ascendance, de l'ethnicité, de l'âge ou de quelconque handicap;
  7. constitue ou contient une forme quelconque de publicité ou sollicitation, ou inclut des liens vers des services commerciaux ou des sites web;
  8. contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de quelconque logiciel ou équipement informatique ou de télécommunications;
  9. perturbe l'utilisation normale de notre site web par un volume excessif de contenu ou a quelconque impact négatif sur l'aptitude d'autres utilisateurs à utiliser notre site web; ou
  10. emploie quelconque adresse de courriel trompeuse, entête contrefait ou identifiant autrement manipulé en vue de masquer l'origine de tout contenu transmis au moyen de notre site web.

 

Vous serez exclusivement responsable et chargé de quelconque perte, préjudice et coût additionnel engagé par vous, Kellogg ou toute autre personne du fait de votre soumission de toute information sur le présent site web ou par l'intermédiaire de ce dernier.

 

Kellogg se réserve le droit de refuser de publier et le droit de retirer, en tout ou en partie, quelconque contenu qu'elle juge, selon son appréciation exclusive, inacceptable, indésirable ou non conforme aux présentes conditions d'utilisation.

 

Réclamations pour violation du droit d'auteur

 

En cas de contenu quelconque publié sur le site web de Kellogg's en violation de vos droits d'auteur, veuillez en aviser notre agent désigné comme suit :

  • par la poste à Kellogg Canada Inc., 5350 Creekbank Road, Mississauga (Ontario) L4W 5S1; ou
  • par courriel, au moyen du mécanisme de courriel sur la page Communiquez avec nous – https://www.kelloggs.ca/fr_CA/contact-us.html

 

Kellogg enquête sur les avis de violation présumée du droit d'auteur et entreprend les actions appropriées en vertu des lois applicables.

 

Votre avis de violation présumée doit inclure les suivants : (a) la signature physique ou électronique du propriétaire des droits d'auteur ou son agent autorisé; (b) l'identification de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur dont est revendiquée la violation d'un droit d'auteur; (c) l'identification des objets portant présumément atteinte au droit d'auteur et à retirer du site, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser les objets en question; (d) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de communiquer avec le propriétaire du droit d'auteur, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, s'il y a lieu, une adresse de courriel; (e) votre déclaration de bonne foi comme quoi l'utilisation contestée des objets en question n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi applicable; et (f) une déclaration selon laquelle les informations dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur. Les réclamants qui présentent de fausses déclarations au sujet de quelconque violation du droit d'auteur peuvent être responsables des préjudices subis du fait du retrait ou du blocage des objets, des frais judiciaires et des honoraires d'avocats.

 

Compte de membre

 

Il se peut que certaines sections de notre site web vous soient accessibles uniquement après votre inscription à un compte de site web. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez à Kellogg les suivants : (a) toutes les informations fournies par vous à Kellogg durant le processus d'inscription sont véridiques, exactes et complètes; et (b) vous vous conformerez aux présentes conditions d'utilisation.

 

En tant qu'utilisateur inscrit, vous convenez de maintenir et de mettre à jour dans les plus brefs délais vos données d'inscription aussi souvent que nécessaire pour que ces dernières soient véridiques, exactes, actuelles et exhaustives. 

 

Vous serez responsable de quelconque perte, préjudice ou coût additionnel engagé par nous, nos fournisseurs de services ou autrui du fait de votre soumission de toute information fausse, incorrecte ou incomplète ou votre manquement à la mise à jour de vos renseignements d'inscription ou autres informations soumises par vous au moyen de notre site web. 

 

Vous reconnaissez que vous êtes exclusivement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe de compte et que c'est vous qui serez responsable, et non nous, d'une perte quelconque découlant de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de tout accès non autorisé à votre contenu. Vous consentez à nous avertir immédiatement de quelconque utilisation non autorisée de votre compte.

 

Décharge de responsabilité relative à l'information professionnelle

 

Le présent site web peut mettre à disposition, citer ou renvoyer à certaines informations apparentées à des secteurs professionnels, y compris, sans toutefois s'y limiter, la médecine et d'autres domaines liés à la santé et à la forme physique. Ces informations sont fournies exclusivement dans un but d'éducation et de divertissement et ne doivent pas être considérées comme une recommandation de plan de traitement, de produit ou de plan d'action en particulier.

 

L'utilisation de ces informations ne remplace pas la consultation d'un professionnel qualifié de la santé ou de tout autre domaine pertinent. De surcroît, lesdites informations professionnelles évoluent rapidement; ainsi, il se peut qu'une partie de celles-ci soit désuète.

 

Vous convenez d'assumer tous les risques associés à l'utilisation que vous faites de ces informations professionnelles et au fait de vous y fier. Vous convenez en outre que Kellogg et ses fournisseurs respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, directement ou indirectement, d'une quelconque perte ou d'un préjudice quelconque, quelle que soit leur nature, résultant de l'utilisation que vous avez faite desdites informations professionnelles ou du fait que vous vous y êtes fié ou ayant un quelconque rapport avec cela.

 

Décharge de responsabilité relative au contenu de tiers

 

Le présent site web peut donner accès, par Internet, à du contenu et des sites web de tierces parties. De tels sites web et contenus sont généralement indépendants de la volonté de Kellogg. Vous convenez qu'il vous appartient de vérifier et d'évaluer ces contenus, et que tous les risques associés à l'utilisation de ces contenus et au fait de vous y fier pèsent sur vous. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions d'utilisation et des énoncés relatifs à la protection de la vie privée publiés sur lesdits sites tiers, de les accepter et de vous y conformer. L'intégration d'un lien vers du contenu de tiers ne sous-entend aucunement un cautionnement du contenu en question par Kellogg. Vous convenez en outre que Kellogg ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, d'une quelconque perte ou d'un préjudice quelconque, quelle que soit leur nature, résultant de l'utilisation que vous avez faite de tout site web ou contenu tiers ou du fait que vous vous y êtes fié ou ayant un quelconque rapport avec cela.

 

Exonération de garanties et dénégation de responsabilité

 

LE PRÉSENT SITE WEB (Y COMPRIS SON CONTENU) EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, QUELCONQUES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

 

Kellogg ne garantit aucunement l'exactitude ni l'exhaustivité du Contenu. Kellogg et ses affiliés, ainsi que les directeurs, dirigeants, employés, filiales, affiliés, successeurs, ayants droit, agents et fournisseurs de services respectifs ne peuvent être tenus responsables de quelconques (i) préjudices directs excédant 100 $ (CAD); ou (ii) préjudices particuliers, indirects, accessoires ou immatériels, y compris, sans toutefois s'y limiter, quelconques pertes de revenus ou de profits pouvant découler de l'utilisation du Contenu ou du présent site web. Kellogg peut apporter des modifications au présent site web ou aux produits que décrit de dernier, sans préavis et à tout moment. Kellogg ne s'engage pas à mettre à jour l'information contenue aux présentes.

 

Indemnité

 

Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Kellogg et ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés, filiales, affiliés, successeurs, ayants droit, agents et fournisseurs de services respectifs à l'encontre de quelconque réclamation, y compris les frais juridiques et judiciaires raisonnables, faite par une partie tierce quelconque en raison de ou découlant du contenu que vous auriez soumis, publié ou mis à disposition au moyen de notre site web, concernant un quelconque manquement de votre part aux engagements et garanties aux présentes ou une violation de votre part des droits d'une autre personne.

 

Offres

 

Toutes les offres faites sur notre site web sont nulles là où la loi les interdit et sont assujetties aux règlements publiés se rapportant auxdites offres.

 

Soumissions non sollicitées

 

Si vous soumettez des idées, dessins, recettes, suggestions, commentaires ou autres informations similaires à Kellogg, que se soit au moyen de notre site web ou autrement, vous le faites en l'absence de toute attente en matière de confidentialité et en l'absence de toute attente d'intérêt patrimonial vous concernant quant au contenu des vos soumissions.

 

Vous consentez à ce que le contenu de vos soumissions devienne immédiatement la propriété de Kellogg. Vous reconnaissez en outre que vos soumissions peuvent être utilisées ou développées par Kellogg ou ses affiliés ou à leur nom sans aucune obligation à votre égard.

 

Généralités

 

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kellogg en ce qui a trait à votre utilisation de notre site web, se substituant à tout accord intervenu antérieurement entre vous et Kellogg. Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre vous et Kellogg sont régies par les lois de la province de l'Ontario (et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent) sans égard à son conflit de lois. Vous et Kellogg convenez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario. Le défaut de la part de Kellogg d'exercer quelconque droit ou de mettre en vigueur une quelconque disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne sera pas réputé être une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Le fait qu'une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation soit invalidée par un tribunal compétent n'a aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des autres provisions de la présente entente. Les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition invalidée.